Analyse de la faisabilité de reconversion d'un ancien site industriel en zone résidentielle, PROMOTEUR IMMOBILIER, 7 k€
Ancien site industriel d'environ 2,5ha, exploité pendant plus de 100 ans dans la région mulhousienne Pollution des sols, des gaz du sol et des eaux souterraines par des solvants halogénés, des hydrocarbures et des métaux
Evaluation de la faisabilité environnementale du projet de reconversion, avis sur la promesse de vente et assistance technique dans le cadre des négociations
Limitation de la responsabilité relative à l'application du décret dit tiers demandeur